ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cetteproposition de loi tendant à interdire la chasse le dimanche.
Une mesure radicale et purement idéologique de la part desécologistes qui aura pour conséquence d’opposer les français etleur mode de vie mais aussi de compromettre nos traditions.
S’il apparaît toutefois nécessaire de débattre du partage duterritoire, le législateur ne saurait remettre en cause, au traversde la loi, la possibilité pour les chasseurs de chasser ledimanche.
En effet, les discussions doivent d’abord avoir lieu au cœurmême des territoires concernés.
Toutes les parties prenantes (citoyens, chasseurs,collectivités territoriales, fédérations et associations dechasseurs, habitants…) doivent prendre part au débat, discuterensemble et s’organiser.
C’est comme cela que doit se construire la politique du vivreensemble, loin des normes et interdictions purement idéologiques etprises de façon verticale.