ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chasse est indispensable pour la gestion des espacesforestiers, agricoles et ruraux et les chasseurs ont un rôleprépondérant, dans le cadre des Groupement d’intérêt cynégétique(GIC), dans la gestion cynégétique et la protection de la faunesauvage et de ses habitats.
Les chasseurs - qui ont fait des efforts importants enmatière de sécurité ces dernières années - paient une cotisationpour avoir le droit de chasser.
Interdire la chasse le dimanche reviendrait à exclure unegrande partie des chasseurs qui travaillent en semaine.
Il convient donc de supprimer cet article.