ART. UNIQUE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
___________________________________________________________________
GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Dive
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi visant àgarantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour les Français apour objectif principal d’interdire la pratique de la chasse ledimanche. Le nombre d’accidents de chasse est pourtant en nettediminution ainsi que le nombre de décès ; aussi, réduire le nombrede jours de chasse ne ferait que nuire aux missions de régulationdes espèces. Or, sans cette régulation, nous verrions unaccroissement des populations de gibiers, notamment de grandsgibiers, et la variété des espèces animales et végétales ne seraitplus maintenue. Les sangliers, cerfs et chevreuil sont ensurpopulation dans le pays, le rôle de la chasse s’incarne aussidans la régulation nécessaire de ces espèces. Cet amendement visedonc à supprimer l’article unique de cette proposition de loi afinde protéger la pratique de la chasse.