ART. UNIQUE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
___________________________________________________________________
GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Dive, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Dubois, M. Rolland, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Schellenberger et M. Cinieri
------------
ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les troisalinéas suivants :
« Dans l’intérêt général etafin de contribuer à la protection des activités cynégétiques,cette disposition : 
« 1° Est uniquementapplicable pour la période du 15 mars au 15 juillet en Francemétropolitaine ;
« 2° Ne concerne pas lesdérogations de chasses de prélèvement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie delui-même.