ART. UNIQUE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Batut, M. Chenevard, M. Chudeau, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falcon, M. Fiévet, M. Guitton, M. David Habib, M. Le Gac, Mme Jacqueline Maquet, M. Sorre et M. Travert
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre à l’objectif degarantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous lesFrançais, la proposition de loi présentée propose d’interdire lapratique de la chasse le dimanche.
Cette disposition méconnaît tout d’abord le caractère populaireet traditionnel de la chasse en France qui représente plus d’unmillion de personnes. Elle est pratiquée par des femmes et hommesde tout âge et de tous milieux socio-professionnels, dont denombreux actifs. L’interdire le dimanche reviendrait à latransformer en une pratique élitiste, au détriment des personnesqui travaillent la semaine et pour qui le dimanche représenteparfois le seul jour de repos ou de loisir.
Une telle mesure contrevient également au droit de propriété. Eneffet, de nombreux terrains, notamment forestiers, sont privés.Cette interdiction serait une nouvelle source de conflit entrepropriétaires qui acceptent que des gens passent sur leur terrainet les usagers de la nature.
Cette disposition méconnaît également la nécessité de la chasseen matière de régulation des populations animales et depréservation de l’équilibre écologique. Les associations dechasseurs participent en effet à la prévention et à l’indemnisationdes dégâts de gibier aux cultures et mènent une mission deprévention par la fourniture de matériel notamment. Ils assurentégalement l’indemnisation de ces nuisances causées aux culturesagricoles. 
Localement, de nombreuses initiatives se mettent en place afinde concilier la pratique de la chasse et les autres activités deforêt (randonnées pédestres, VTT, équitation, parcaccrobranche...). Nous soutenons cette logique du vivre-ensembleplutôt que celle de l’opposition des usages.
Dans cette logique, nous proposons avec cet amendement, desupprimer la disposition proposée.