TITRE	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Descoeur, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Hetzel, M. Boucard, M. Dubois et M. Brigand
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« garantir l’accès sûr ettranquille à la nature pour tous les Français », 
les mots :
« interdire la pratique de lachasse le dimanche ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cette proposition de loiest une interdiction sans équivoque de toutes activités de chassele dimanche. 
 
Au prétexte de garantir l’accès sûr et tranquille à la naturepour tous les Français, pour reprendre le titre camouflé de laproposition, celle-ci vise en réalité à en interdirel’accès à certains de nos concitoyens.
 
Cet amendement vise donc, en donnant un titre plus approprié àl’objet de la proposition de loi, à apporter plus de clarté audébat en révélant les véritable intentions des auteurs du présenttexte.