ART. UNIQUE	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi estfondamentalement liberticide. Les chasseurs doivent avoir lapossibilité de chasser le dimanche. 
Les Français pratiquant la chassen’ont la plupart du temps que le week-end pour pouvoir exercer leurpassion. 
Par cet amendement nous proposonsde supprimer l’article unique de cette proposition de loi, dansl’intérêt du millions de chasseurs français qui ont le droit depratiquer leur loisir en toute liberté.