ART. UNIQUE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle qui méconnaît la réalité de la chasse dans notre pays,activité traditionnelle et populaire pratiquée par de nombreuxsalariés, artisans, commerçants et fonctionnaires. L’interdire ledimanche reviendrait à en faire une pratique élitiste.