ART. UNIQUE	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Boucard, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin et M. Vincendet
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article unique de cette proposition de loi vise à interdire lachasse, loisir pratiqué par près d’un million de Français, ledimanche.
L’accidentalité ne saurait être un prétexte sérieusement mis encause pour justifier ce choix. En 20 ans, la France est passée de232 accidents dont 39 mortels lors de la saison 1999-2000 à 90accidents dont 8 mortels (dont seulement 2 non-chasseurs) pour lasaison 2021-2022, soit une baisse spectaculaire de 46 et 74 %. Enréalité, les collisions de voitures avec les animaux sauvageségarés sur la route tuent beaucoup plus aujourd’hui en France quela chasse !
Cette nette amélioration n’est pas due au hasard. La sécuritéest un sujet que les chasseurs et leurs fédérations prennent trèsau sérieux, ayant intégré dans leur pratique tout un arsenal demesures contraignantes visant à limiter le risque d’accident poureux-mêmes et pour les autres (distances de tir, sécurisation desvoies de circulation, sensibilisation aux dangers…).
Le dimanche est une journée de repos légal en France, y comprispour les chasseurs. Interdire ce loisir ce jour-là reviendrait àexclure une large part de pratiquants qui travaillent en semaine(55 % des chasseurs sont des actifs) ou ont des obligationsfamiliales le samedi. Ce serait une privation de libertéinacceptable, d’autant plus inutile que la nature est loin d’êtreune chasse gardée des chasseurs. Les jours et lieux de chasse sontsouvent déjà restreints, que ce soit par l’instauration de périodesde chasse (automne et hiver, quand les promeneurs sont le moinsnombreux), l’ajout de jours sans chasse à l’initiative des sociétésou fédérations de chasse, ou le cantonnement volontaire de lapratique au sein de propriétés privées (chasses familiales).
Dans 40 % des forêts françaises aujourd’hui, la chasse est déjàinterdite le dimanche. La nature est donc déjà partagée !
Il convient au contraire d’être attentif à ne pas décourager lapratique (le nombre de chasseurs a chuté de 29 % depuis 1999), carelle participe à réguler la faune sauvage et la prolifération degrand gibier (sangliers, cerfs, chevreuils), redevenu ensurpopulation dans notre pays.
Le but ne serait-il pas en fait d’enfoncer un coup de poignardcontre les chasseurs, déclenchant la première étape d’un engrenagevers leur disparition, et leur remplacement par un office public dechasseurs professionnels comme on l’a vu en Allemagne ?
La chasse demeure l’une de nos plus belles traditions populaireset elle doit le rester ! Cessons d’opposer les Français et leursmodes de vie les uns aux autres !Cet amendement visera donc àsupprimer l’article unique de cette proposition de loi, afin degarantir un accès sûr et tranquille à la nature pour tous lesFrançais, même pour les chasseurs !