ART. UNIQUE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« peut »,
insérer les mots :
« interdire de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chasse est une activité quidivise souvent l’opinion publique. Certains sont en faveur de cettepratique, tandis que d’autres sont farouchement opposés à lachasse. 
L’un des débats les plus récurrents concerne l’interdiction dela chasse le dimanche.
Il convient de rappeler que la chasse est une activitéréglementée qui nécessite une autorisation préalable. Les chasseursdoivent respecter certaines règles de sécurité pour éviter lesaccidents et protéger la faune. En outre, la chasse peut être unmoyen efficace de réguler les populations d’animaux sauvages et depréserver l’équilibre écologique. 
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il ne faut pasinterdire la chasse le dimanche. 
La chasse a toujours été une activité importante en France,faisant partie intégrante de sa tradition et de son histoire.Pendant des siècles, la chasse a été une activité réservée auxnobles et aux rois, qui organisaient des parties de chasse pourmontrer leur pouvoir et leur richesse. Au fil du temps, la chasseest devenue accessible à tous les citoyens, et elle est devenue uneactivité populaire et appréciée en France. 
La chasse est une activité populaire en France avec environ 1,2million de chasseurs inscrits en 2020, selon la Fédérationnationale des chasseurs. Les chasseurs français sont répartis dansenviron 28 000 associations de chasse et parcourent chaque annéeprès de 29 millions d’hectares de terres, ce qui représente environ18% de la superficie totale de la France. 
Ensuite, la chasse est une activité économiquement importantepour les zones rurales, créant des emplois et stimulant leséconomies locales. Elle génère environ 3,6 milliards d’euros deretombées économiques et créant environ 30 000 emplois directs etindirects dans les zones rurales, selon la Fédération nationale deschasseurs.De plus, les chasseurs sont souvent les principauxdéfenseurs de la conservation de la faune et de la flore, et denombreux programmes de protection et de gestion de la nature sontfinancés grâce aux licences de chasse.
La chasse peut être pratiquée en toute sécurité si les règlessont suivies et les précautions nécessaires prises. Les chasseurssont formés à l’utilisation des armes à feu et sont tenus derespecter les zones de sécurité pour éviter les accidents. De plus,les chasseurs doivent suivre des règles strictes en matière desélection des espèces et de quota de prélèvement, ce qui contribueà la préservation de la faune.
Interdire la chasse le dimanche peut avoir des conséquenceséconomiques et écologiques négatives.
Notons aussi que pour certains chasseurs, le dimanche peutêtre le seul jour de la semaine où ils peuvent consacrer du temps àcette activité en raison de leurs obligations professionnelles oufamiliales. 
Cet amendement vise donc à supprimer l’article interdisant lachasse le dimanche.