ART. UNIQUE	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette proposition de loi, le groupe écologiste souhaiteinterdire la chasse le dimanche et ainsi avancer un agendaidéologique qui a pour objectif final l’interdiction pure et simplede cette pratique. 
Outre les éléments culturels et historiques liés à la chasse,celle-ci est également une pratique essentielle pour nosterritoires ruraux, car elle permet non seulement la régulationnécessaire des espèces, mais aussi une permanence de la présencehumaine dans des parties du territoire où celle-ci ne pourrait êtremaintenue sans les chasseurs. 
Si les conflits d’usage sont une réalité, ce n’est pas parl’interdiction de chasser le dimanche que ceux-ci seront résolus.Ainsi, il convient de rejeter cette proposition de loi, et donc desupprimer cet article.