ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Dragon
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article unique visant à interdire la chasse le dimanche.
 
L’article L424-2 du Code de l’Environnement prévoit déjà dans laloi que nul ne peut chasser en dehors des périodes d’ouverture dela chasse, fixées par l’autorité administrative. Ces mêmes périodessont dès lors publiées et accessible au public. Les forêtsdomaniales en gestion par l’Office national des Forêts publient uncalendrier avec les jours de chasse ou les jours sans.
 
A titre d’exemple, la forêt domaniale de Saint-Gobain etCoucy-Basse, avec 8 450 hectares, dans le département de l’Aisne,est découpé en 9 lots et en jour ouvert à la chasse. Sur 5 mois,seulement 11 dimanches sont réservés à la chasse sur les 9 lotsprévus, le reste des jours de chasse étant répartis les lundis etles jeudis, ce qui laissent bien aux amateurs de balade en forêtune grande liberté de visite. On retrouve ce même usage partout surnotre territoire.
 
On peut donc penser que sous cette proposition de loi, bienlargement défendue par les lobbys écologistes, qu’il s’agit entoute logique de nous soumettre une revendication pure et simple devouloir interdire la chasse, tradition séculaire, sur notreterritoire alors qu’elle permet de tendre vers un équilibre de lafaune, de la flore. Dans le département de l’Aisne, la chassepermet la régulation de certaines espèces qui attaquent notammentles cultures agricoles, or l’agriculture est la première économiedu département. En cas de destruction de cultures agricoles, il y ades indemnisations mais le but d’une culture est de subvenir àl’alimentation. Des hectares de cultures détruites par dessangliers ou des cervidés en surnombre c’est du temps passé, del’énergie en perte nette – un tracteur consomme environ 18 litresde gasoil à l’hectare. Nous penserons également aux risques accrusd’accidents routiers sur de larges portions, l’exemple du secteurde Sissonne est à ce titre frappant ces dernières années.