ART. UNIQUE	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Allisio
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté de chasser, consacréepar la Révolution, est un acquis emblématique. Réservé à lanoblesse sous l’Ancien Régime, ce droit de chasse fut ainsilibéralisé par l’abolition de ce privilège nobiliaire. 
Aujourd’hui, s’il est évident que des solutions doivent êtretrouvées afin de limiter les conflits d’usage entre chasseurs etpromeneurs, cela ne passera certainement pas par une interdictionde la chasse le dimanche, qui constituerait une atteinte manifesteà la liberté de chasser, qui fragiliserait encore cette pratiquepourtant essentielle, et qui ne résoudrait en rien les conflitsd’usage pouvant survenir le reste de la semaine. De plus, il estévident que cette interdiction ne serait en réalité qu’unpremier pas pour les écologistes dont le but évident et assumé està terme l’interdiction totale et définitive de la chasse. 
Pour ces raisons, il est plus que nécessaire de rejeter cetexte, et donc de supprimer cet article.