ART. UNIQUE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle. Il méconnait le caractère populaire et traditionnel de lachasse en France en général, et dans le Jura en particulier.Activité pratiquée par de nombreux actifs comme des ouvriers, descommerçants ou des artisans, l’interdire le dimanche reviendrait àen faire une pratique élitiste.
Il méconnaît également la nécessitéde la chasse, en matière de régulation des populations animales etde préservation de l’équilibre écologique. Ainsi, les 7 000chasseurs jurassiens participent à la prévention et àl’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et mènent unemission de prévention en développant l’agrainage dissuasif. Ilsassurent également l’indemnisation de ces nuisances causées auxcultures agricoles.Avec l’ensemble des actions menées, ilscontribuent à maintenir l’équilibre des écosystèmes, protéger lescultures agricoles et éviter des dizaines de milliers de collisionsentre des voitures et des animaux.
Une telle mesure contrevientégalement au droit de propriété. En effet, de nombreux terrains,notamment forestiers, sont privés. Cette interdiction serait unenouvelle source de conflit entre propriétaires qui acceptent quedes gens passent sur leur terrain et les usagers de la nature.
Par ailleurs, il semble importantd’indiquer qu’aucune fédération d’activités de nature ne réclame undimanche sans chasse.  
Enfin, cette dispositiond’interdire nationalement la chasse le dimanche ne respecte pas laspécificité de chaque territoire et empêche un dialogue local alorsqu’il serait plus pertinent de l’encourager. Par ailleurs, il estégalement important de rappeler qu’il est déjà possible pour lesmaires d’interdire la chasse certains jours ou sur certaines zonesde leur périmètre communal.