ART. UNIQUE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Girard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article unique de la loi d’interdiction de la chasse ledimanche.
Cette proposition de loi, dictée par pure idéologie, veutstigmatiser une partie de la population française qui a au cœurl’amour de la nature et de sa préservation. Partie intégrante denotre patrimoine français et de nos traditions populaires, lachasse obéit désormais à des législations strictes pour lapréservation de la faune et de son environnement, et les chasseursont fait des efforts significatifs en matière de sécurité cesdernières années. Entre 2000 et 2020, le nombre d’accident dechasse est pourtant en baisse, passant de 232 dont 39 mortels surla saison 1999-2000, à 90 dont 8 mortels (dont deuxnon-chasseurs) sur la saison 2021-2022. 
Acteurs centraux de la gestion des espaces forestiers, agricoleset ruraux ainsi que de l’équilibre de la biodiversité, sans eux,une partie des espaces naturels serait inaccessible au public etcertains nuisibles proliféreraient, détruisant les cultures etmenaçant l’ensemble des espèces sauvages. Les chasseurs ont eneffet un rôle prépondérant dans la gestion cynégétique, laprotection de la faune sauvage et de ses habitats, la préservationdes espaces agricoles, la sécurité routière et la régulation desespèces nuisibles en surpopulation sur notre territoire.
Cette interdiction pénaliserait les chasseurs et les Français,car elle ne prend pas en compte le fait que l’interdiction de lapratique cynégétique le dimanche empêcherait des milliers dechasseurs de s’adonner à leur loisir. En effet, le dimanche estsouvent le seul jour libre dont disposent les ouvriers, lesartisans, les commerçants et les salariés, et plus généralement,tous les Français qui travaillent en semaine, pour s’adonner àcette pratique populaire 
Une telle proposition de loi ouvrirait aussi dangereusement laporte à de futurs projets d’interdiction plus globale de la chasseet aura pour conséquence d’opposer les français et leur mode de viemais aussi de compromettre nos traditions.
La solution serait de renforcer le dialogue et la cohabitationentre les usagers, les fédérations de chasse et les élus,vers une bonne cohabitation serait bien plus efficace qu’uneinterdiction formelle le dimanche plus à même d’ancrer un peuplus les incompréhensions entre les uns et lesautres.
Par ailleurs, c’est la Révolution française qui a rendu lachasse populaire. Elle est donc fondamentalement attachée au droitde propriété et constitue une tradition populaire que nous devonsprotéger. C’est une chance pour nos territoires et pour labiodiversité.