ART. UNIQUE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le champ d’application decette règle est limité au territoire métropolitain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auditions relatives à cetteproposition de loi ont révélé des spécificités dans les Outre-merqui méritent un approfondissement, au-delà du territoiremétropolitain dont les pratiques de chasse sont connues. Cetamendement propose de circonscrire l’interdiction de la chasse ledimanche au seul territoire métropolitain en attendantd’approfondir les connaissances sur les pratiques de chasse dansles Outre-mer.