TITRE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Girard, M. François, M. Tivoli, M. Ballard, M. Villedieu, M. Salmon, Mme Galzy, M. Taverne, M. Giletti, M. Frappé, Mme Ranc, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Lavalette, M. Pfeffer, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Grangier, M. Meurin, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Menache, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Lopez-Liguori, Mme Lechanteux, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, M. Guitton, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Auzanot, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau et M. Dessigny
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« garantir l’accès sûr ettranquille à la nature pour tous les Français », 
les mots :
« limiter lachasse ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si chaque proposition de loi a untitre, c’est bel et bien, car celui-ci est important. Nousdonnons des titres aux œuvres des artistes depuis l’Antiquitéromaine. Le titre servait alors à répertorier les volumes dans lesarchives. Au fil de l’histoire, et surtout à partir de l’inventionde l’imprimerie industrielle, les œuvres vont être de plus en plusdiffusées, et leurs titres vont donc prendre une réelle importance,notamment dans leur notoriété auprès du grand public. Les Françaisn’ont pas le temps de lire l’ensemble des propositions de loi,c’est pourquoi le titre sera probablement la seule chose qu’ilsverront. Il est donc primordial qu’ils puissent identifierimmédiatement que cette proposition a pour but de limiter lachasse, pratique millénaire jamais interrompue.
Cet amendement a pour but d’expliquer que cette proposition deloi propose de limiter la chasse.