ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chasse est une activité sportive et de loisir pratiquéeaujourd’hui en France par environ un million de français. Cetteactivité pluriséculaire, qui contribue au maintien de nos espacesnaturels et à la régulation des espèces, est ainsi très appréciée,mais est également très encadrée aujourd’hui par laloi.  
Cette proposition de loi qui vise à interdire la pratique decette activité le dimanche repose sur une argumentation erronéelorsqu’elle justifie sa nécessité de la manière suivante :”LesFrançais aiment profiter de la nature. Ils sont nombreux, enparticulier le week‑end, à vouloir se promener en famille, faire unfooting ou du vélo, cueillir des champignons, observer des espèces,prendre des photographies, etc. Or, cet accès à la nature estentravé depuis plusieurs années par la multiplication des accidentsde chasse, en particulier sur des non chasseurs, qui empêchent nosconcitoyens de jouir paisiblement de leur tranquillité et de sesentir en pleine sécurité.”
C’est pourtant tout le contraire qui est constaté ces dernièresannées : les accidents de chasse ont baissé en 20 ans, passant de232 dont 39 mortels sur la saison 1999-2000, à 90 dont 8mortels (dont deux non-chasseurs) sur la saison2021-2022. 
Les accidents de chasse, qui sont la plupart du temps le fait de manquements aux règles élémentaires de sécurité, notammentlors de battues et chasses au grand gibier, sont ainsi aujourd’huipeu nombreux et touchent essentiellement des chasseurs. 
La mesure prévue par cette proposition de loi est donctotalement disproportionnée et éloignée de la réalité desfaits.
Pour cette raison, le présent amendement propose de supprimerl’article unique de ce texte visant à interdire la chasse ledimanche, interdiction qui donnerait une image terrible de celoisir pratiqué par tant de nos compatriotes.