TITRE	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Barthès, Mme Colombier, M. Girard et M. Salmon
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« garantir l’accès sûr ettranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la chasse ledimanche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande la cohérenceentre le dispositif de la proposition de loi et sontitre. 
 
En effet le titre actuel ”visant à garantir l’accès sûr ettranquille à la nature pour tous les Français”, n’a aucun lienavec la proposition d’interdire la chasse. 
 
L’accès à la nature pour tous n’a pas de lien avec la chasse,puisque la chasse elle-même ne se pratique pas dans toutes lesnatures en France, de plus, une grande partie de la chasse sepratique sur des propriétés privées, qui ne sont donc pas, pardéfinition, accessibles à tous. 
Sur la sûreté des Français, il est à rappeler que les collisionssur la route avec des animaux sauvages entraînent plus de morts queles accidents de chasse. Pour éviter une partie de ces collisions,l’équilibre cynégétique demeure la meilleure solution, enconséquence, l’amélioration des pratiques de la chasse aussi. 
 
A partir de ces quelques éléments, et d’autres, il convient dedemander un titre plus cohérent et explicite de la mesure qui estici présentée. 
Cet amendement est aussi une proposition d’honnêteté vis-à-visdes Français, de la Représentation Nationale, et de modestiejuridique, à l’image du dispositif de cette proposition deLoi.