TITRE	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Gonzalez
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« garantir l’accès sûr ettranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la chasse ledimanche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi a un titretrompeur. Elle ne vise qu’à supprimer la chasse le dimanche.
Par conséquent il convientd’effectuer une modification du titre dans un soucis de clarté etde transparence vis à vis de la représentation nationale et desfrançais qui suivront les débats.
Le titre passe donc de “visant àgarantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous lesFrançais” à “visant à interdire la chasse le dimanche”.