ART. UNIQUE	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.