ART. UNIQUE	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chasse doit être encadrée, maispas supprimée, en effet, une interdiction de la chasse comme lepropose cette proposition de loi aboutirait à :
- L’augmentation des zoonoses,
- L’explosion des dégâts agricoles et forestiers,
- La déstabilisation du tissu sociologique et économique rural,
C’est pourquoi cet amendementpropose une suppression de l’article unique de cette proposition deloi et par conséquent, l’abandon de cette dernière.