ART. UNIQUE	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Monnet et M. Roussel
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sontopposés au principe de suppression du droit de chasser ledimanche. 
Ils défendent le principe d’un partage de l’accès à la nature,fondé sur des règles communes et respectées par tous, afinque tous les usagers de la nature, pratiquants de la chassecompris, puissent exercer leur loisir lesjours où ils ne travaillent pas, ou en période de vacances et dejours fériés.
Par ailleurs, une telle interdiction entretiendrait deslogiques tout à fait contraires à la volonté de celles et ceux quidéfendent cette exigence de « non-chasse », avec des effets deprivatisation d’espaces au bénéfice d’une seule activité de naturesur des propriétés pour l’essentiel privées.