ART. UNIQUE	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, cette proposition de loi ne prendaucunement en compte les spécificités de la chasse.
Dans les forêts domaniales et communales, l’usage de la chasseest déjà encadré les fins de semaine, parfois même le mercredi.Dans les forêts privées, qui représentent tout de même les troisquarts de notre espace forestier, il semble hors de proposd’interdire une pratique que les chasseurs font sur leur propriété,qui contribue à la régulation des espèces, au prétexte que despromeneurs, qui se trouvent sur la propriété d’autrui, ne s’enaccommodent pas.
Les chasses doivent être signalés par des signaux visiblesclairement affichés. Par ailleurs, les signaux sonores sontsuffisamment utilisés par les chasseurs pour que des groupes decitoyens qui désirent jouir de différentes façons des espaces vertspuissent le faire sans s’empêcher mutuellement.
Enfin, il est à noter que le secteur fait preuve de résultatsremarquables dans sa gestion de la sécurité en passant de 232accidents en 1999 à 141 en 2020, soit une chute de 39% en 20 ans.Il est également à noter que la majorité de ces accidents concerneles chasseurs directement.
Baser cette proposition de loi sur une soi-disant insécurité desfrançais paraît ridicule à l’égard de ces données. Ce texte n’esten fait qu’une volonté déguiser d’interdire la chasse.
Que les chasseurs persévèrent dans leurs efforts de sécurité,que les promeneurs soient certains de ne pas se promener sur lapropriété d’autrui et que chacun respecte l’activité de l’autre, end’autres termes que tous se comportent en citoyens responsables etce texte est nul et non avenu.