TITRE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bazin, Mme Gruet, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Neuder, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Taite, M. Brigand et M. Vermorel-Marques
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« garantir l’accès sûr ettranquille à la nature pour tous les Français », 
les mots :
« interdire la chasse etl’ensemble des activités cynégétiques le dimanche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après un rappel de faits confusmélangeant relations internationales, problématique des retraiteset aspiration économique des citoyens, l’exposé des motifs arrivedifficilement à rattacher son préambule à son véritable sujet :réserver la nature à certains utilisateurs au détrimentd’autres.
La raison avancée par les auteurs de ce texte est la suivante :la chasse est une menace et même plus, un danger, pour les autresutilisateurs de la forêt. On rappellera que les terrains de chassesont prévus à l’avance, que les chasseurs paient pour l’utilisationdes terrains et qu’une police de la chasse, l’Office Français de laBiodiversité, est chargé de faire respecter les nombreuses normesencadrant l’activité cynégétique.
A nouveau, les statistiques sur le sujet contredisent l’auteurde cet exposé des motifs. Entre 2000 et 2020, le nombre d’accidentde chasse est en baisse. Choisir de mettre le focus sur une périodeaussi courte interroge sur la bonne foi. En parallèle, il fautrappeler que les victimes des accidents de chasse ne sontmajoritairement pas les voisins de chasse, mais bien les chasseurseux-mêmes.
Le sujet de la sécurité des activités cynégétiques est pris trèsau sérieux par les chasseurs et leurs fédérations, qui dans leurpratique ont totalement intégré la sécurité.
Cet amendement vise à modifier le nom de cette proposition deloi pour faire transparaître la véritable intention de son auteuret de ses cosignataires.