ART. UNIQUE	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Baubry, M. Gillet et Mme Lechanteux
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression. Cetamendement vise à supprimer l’unique amendement de la présenteproposition de loi, afin que les chasseurs puissent continuer depratiquer le dimanche.