ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Viry et M. Di Filippo
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La raison avancée par les auteurs de ce texte est la suivante :la chasse est une menace et même plus, un danger, pour les autresutilisateurs de la forêt.
On rappellera que les terrains de chasse sont connus à l’avance,que les chasseurs paient pour l’utilisation des terrains et qu’unepolice de la chasse, l’Office Français de la Biodiversité, estchargée de faire respecter les nombreuses normes encadrantl’activité cynégétique.
A nouveau, les statistiques sur le sujet contredisent l’auteurde cet exposé des motifs. Entre 2000 et 2020, le nombre d’accidentde chasse est en baisse. Choisir de mettre le focus sur une périodeaussi courte interroge sur la bonne foi. En parallèle, il fautrappeler que les victimes des accidents de chasse ne sontmajoritairement pas les voisins de chasse, mais bien les chasseurseux-mêmes.
Le sujet de la sécurité des activités cynégétiques est pris trèsau sérieux par les chasseurs et leurs fédérations, qui dans leurpratique ont totalement intégré la sécurité. Il n’y a pas non pluslieu de réduire le temps de chasse pour des raisons detranquillité, puisque certaines pratiques cynégétiques comprisesdans le terme générique « chasse » ne sont peu ou pas « bruyantes».
Cet amendement vise donc à supprimer cet article unique.