APRÈS ART. UNIQUE	N°CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Retiré
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Bony, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, M. Dive, M. Hetzel, M. Dubois et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois suivantla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique etenvironnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadairede pratique cynégétique et ses conséquences.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif proposépar cette proposition de loi paraît trop lourd pourl’objectif voulu par les auteurs.
Cet amendement vise donc demanderun rapport qualifiant l’opportunité sociale, économique etenvironnementale d’une interdiction de la pratique cynégétique ledimanche et de ses conséquences, afin d’éviter toute visioncaricaturale du sujet.