ART. UNIQUE	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Adopté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis  laloi n°2012-325 « portant diverses dispositions d’ordrecynégétique » promulguée le 7 mars 2012, leschasseurs ont très officiellement un rôle en matière de gestion dela biodiversité et les fédérations départementales deschasseurs un rôle en matière d’information et d’éducation audéveloppement durable en matière de préservation de la faunesauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de labiodiversité.
Limiter le droit de chasse eninterdisant la chasse le dimanche empêcherait de nombreusespersonnes de pratiquer la chasse, notamment les salariés quitravaillent en semaine.
Si des aménagements ponctuelspeuvent être envisagés en fonction des territoires, il ne fautnéanmoins pas aller aussi loin dans la loi. 
La chasse n’est pas seulement unloisir, elle a également un rôle important pour la régulation desespèces. Les habitants des territoires dévastés par les sangliersen ont bien conscience notamment ...