TITRE	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Tombé
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Cinieri
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr ettranquille à la nature pour »,
les mots :
« interdire la chassedominicale à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre actuel de la propositionde loi ne reflète pas la réalité de la volonté des députéssignataires. Il convient donc de le modifier afin qu’il soit enadéquation avec l’article unique s’il n’est pas supprimé.