APRÈS ART. UNIQUE	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Taite, M. Vatin et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.