ART. UNIQUE	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Adopté
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier et Mme Corneloup
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article unique de cetteproposition de loi vise à interdire les activités de chasse ledimanche. Comme l’a montré le rapport sénatorial sur lasécurisation de la chasse, cette mesure ne serait pas de nature àfavoriser un meilleur “partage” de la nature et des rapports plusapaisés entre promeneurs et chasseurs. 
Cette disposition conduirait àexclure de très nombreux chasseurs dont les impératifsprofessionnels et familiaux ne leur permettent pas d’exercer leurpassion au cours de la semaine. 
Par ailleurs, les chasseurs nemonopolisent pas l’espace, les jours et lieux de chasse étantlimités, et exercent souvent ce loisir sur despropriétés privées. 
La chasse demeure une traditionpopulaire que nous devons protéger. C’est une chance pour nosterritoires et pour la biodiversité. 
Aussi, cet amendement vise àsupprimer l’article unique de cette proposition de loi.