ART. UNIQUE	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Adopté
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Portier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chasse est précieuse pour larégulation des espèces, la préservation des espaces agricoles et lasécurité routière.
Interdire de chasser le dimanchereviendrait à priver des milliers de chasseurs, travaillant ensemaine, de cette pratique pendant leur temps de repos, et donc àlimiter cette régulation.
Pour ces raisons, cet amendementvise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.