ART. UNIQUE	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Adopté
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Ciotti et M. Nury
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chasse est une activité sportiveet de loisir pratiquée aujourd’hui en France par environ un millionde français. Cette activité pluriséculaire, qui contribue aumaintien de nos espaces naturels et à la régulation des espèces,est ainsi très appréciée, mais est également très encadréeaujourd’hui par la loi. 
Cette proposition de loi qui vise àinterdire la pratique de cette activité le dimanche repose sur uneargumentation erronée lorsqu’elle justifie sa nécessité de lamanière suivante :”Les Français aiment profiter de la nature. Ilssont nombreux, en particulier le week‑end, à vouloir se promener enfamille, faire un footing ou du vélo, cueillir des champignons,observer des espèces, prendre des photographies, etc. Or, cet accèsà la nature est entravé depuis plusieurs années par lamultiplication des accidents de chasse, en particulier sur des nonchasseurs, qui empêchent nos concitoyens de jouir paisiblement deleur tranquillité et de se sentir en pleine sécurité.”
C’est pourtant tout le contrairequi est constaté ces dernières années : les accidents de chasse ontbaissé en 20 ans, passant de 232 dont 39 mortels surla saison 1999-2000, à 90 dont 8 mortels (dont deuxnon-chasseurs) sur la saison 2021-2022. 
Les accidents de chasse, qui sontla plupart du temps le fait de  manquements aux règles élémentaires desécurité, notamment lors de battues et chasses au grand gibier,sont ainsi aujourd’hui peu nombreux et touchent essentiellement deschasseurs. 
La mesure prévue par cetteproposition de loi est donc totalement disproportionnée et éloignéede la réalité des faits.
Pour cette raison, le présentamendement propose de supprimer l’article unique de ce texte visantà interdire la chasse le dimanche, interdiction qui donnerait une image terrible de ce loisir pratiqué par tant de nos compatriotes.