APRÈS ART. UNIQUE	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Retiré
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, rapporteur Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la chasse dans les territoiresd’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificitésterritoriales, et des conflits d’usage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’esprit d’approfondir lesconnaissances liées à la chasse au-delà du seul territoiremétropolitain, cet amendement propose l’élaboration d’un rapportsur la chasse dans les territoires d’Outre-Mer, en tenant comptedes pratiques, des spécificités territoriales, et des conflitsd’usage. Une meilleure connaissance de ces spécificités permettraità terme une régulation de la chasse plus adaptée que celle àl’œuvre aujourd’hui dans les territoires d’Outre-Mer.