ART. UNIQUE	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présent article vise à interdire la chasse le dimanche.
La chasse compte en France près d’un million de pratiquants, et94 fédérations départementales. La pratique de la chasse estréglementée et régulée au niveau national, départemental et pluslocal au travers des fédérations de chasse et des associationscommunales de chasse agréée.
Les rapports annuels sur les accidents de chasse publiés parl’Office français de la biodiversité (OFB) font état d’une tendanceà la baisse des accidents de chasse depuis 20 ans, avec moins de100 accidents recensés pour la deuxième année consécutive lors dela saison 2021-2022, contre plus de 160 au début des années2000.
Ces résultats sont le reflet des efforts menés sur la sécuritéet la formation par l’ensemble des acteurs cynégétiques. Pourautant, nous ne nous satisfaisons pas de la situation actuelle, etnous partageons la volonté de redoubler de toujours plus d’effortspour réduire le nombre d’accidents.
En ce sens, le Gouvernement a présenté en janvier dernier unplan pour mieux sécuriser la pratique de la chasse autour d’unrenforcement des mesures de formation des chasseurs, et notammentde ceux qui organisent les battues. Le plan comporte également unvolet sur le renforcement des règles de sécurité et un autre sur lemeilleur partage des espaces et une meilleure information desusagers de la nature.
Nous préférons cette méthode de formation des chasseurs, et dela liberté donnée sur le terrain pour organiser plus avant lepartage des usages, si nécessaire, pour toujours réduire davantagele nombre d’accidents, que le principe proposé ici d’uneinterdiction nationale de la chasse le dimanche.
C’est le sens du présent amendement de suppression de l’article,que défend le groupe Horizons et apparentés.