ART. UNIQUE	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Adopté
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, les périodes de chassesont strictement encadrées et limitées. Interdire complètement etdéfinitivement la chasse le dimanche reviendrait à interdire defait la chasse dans notre pays.
Par ailleurs, cette proposition de loi – qui est une énième attaquecontre la chasse – fait fi des apports que cette activité apporte,en premier lieu nos territoires ruraux : Aménagement du territoire,restauration de la biodiversité, entretiens paysagers, animationsdans les villages, participations aux fêtes traditionnelles,éducation à la nature.
C’est pourquoi le présent amendement supprimecet article unique.