ART. UNIQUE	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Adopté
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
Mme D’Intorni, M. Emmanuel Maquet et Mme Genevard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article unique de cette proposition de loi qui entend interdirela chasse le dimanche. Cette proposition de loi s’apparente à uneprivation de liberté pour près d’un million dechasseurs exerçant cette activité dans notre pays. L’accès àla nature est aussi un droit des chasseurs, ces derniersparticipent à la vie de nos espaces naturels et à la justecoexistence de l’homme avec la faune. Le dimanche est un jour chômépour chacun des concitoyens libres de pratiquer leursactivités, dont la chasse fait partie.