ART. UNIQUE	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Tombé
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots suivants :
« après quatorzeheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le souci d’un partageéquilibré des espaces naturels, cet amendement limitel’interdiction de la chasse le dimanche aux seules heures del’après-midi.