ART. UNIQUE	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Adopté
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsupprimer l’article unique de cette proposition de loi du groupeEcologiste - Nupes de l’Assemblée nationale. 
Interdire la chasse le dimanche estune mesure purement démagogique, loin de la réalité observée surle terrain. 
Une mesure radicale qui reviendraità interdire la très grande majorité des chasses dans notrepays. 
Un pays riche d’une biodiversitéqu’il convient de réguler avec des chasseurs formés. 
Garantir la sécurité est à ce titrela condition essentielle pour obtenir le permis dechasse. 
Tel est le sens de cet amendementde suppression.