TITRE	N°CD36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Tombé
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« Interdire la chasse ledimanche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi doitapparaitre pour ce qu’elle est, à savoir une nouvelle tentative dulobby écologiste d’entraver la pratique de la chasse et d’agressergratuitement les chasseurs.