ART. UNIQUE	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - (N° 886)
Adopté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Seitlinger et M. Bony
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La raison avancée par les auteursde ce texte est la suivante : la chasse est une menace et mêmeplus, un danger, pour les autres utilisateurs de laforêt. 
On rappellera que les terrains dechasse sont connus à l’avance, que les chasseurs paient pourl’utilisation des terrains et qu’une police de la chasse, l’OfficeFrançais de la Biodiversité, est chargée de faire respecter lesnombreuses normes encadrant l’activité cynégétique.
 
A nouveau, les statistiques sur le sujet contredisent l’auteur decet exposé des motifs. Entre 2000 et 2020, le nombre d’accident dechasse est en baisse. Choisir de mettre le focus sur une périodeaussi courte interroge sur la bonne foi. En parallèle, il fautrappeler que les victimes des accidents de chasse ne sontmajoritairement pas les voisins de chasse, mais bien les chasseurseux-mêmes.
 
Le sujet de la sécurité des activités cynégétiques est pris très ausérieux par les chasseurs et leurs fédérations, qui dans leurpratique ont totalement intégré la sécurité. Il n’y a pas non pluslieu de réduire le temps de chasse pour des raisons detranquillité, puisque certaines pratiques cynégétiques comprisesdans le terme générique « chasse » ne sont peu ou pas« bruyantes ».
 
Cet amendement vise donc à supprimer cet article unique.