APRÈS ART. 2	N°CF41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2023
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MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - (N° 887)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CF41
présenté par
M. Baubry et Mme Lechanteux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.