ART. PREMIER	N°CF44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - (N° 887)
Adopté
AMENDEMENT N°CF44
présenté par
Mme Rousseau, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« caractérisation » 
le mot :
« constatation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.