APRÈS ART. UNIQUE	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À partir du 1er janvier2027, les panneaux numériques sont équipés d’un détecteur deprésence. Un décret précise les caractéristiques etconditions de mise en œuvre de cet équipement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les panneaux numériquespublicitaires diffusent une lumière de même intensité de jour commede nuit, y compris lorsqu’ils sont installés dans des lieux oùpersonne n’est susceptible de les visionner. 
Les détecteurs de présence, déjà présents sur certainséclairages publics, permettent ainsi une économie d’énergiesignificative en maintenant le panneau éteint lorsque qu’aucunepersonne ne se situe à proximité immédiate. 
C’est pourquoi cet amendement propose qu’à partir du 1erjanvier 2024, tout nouveau panneau numérique publicitaire installédevra être équipé d’un détecteur de présence.