APRÈS ART. UNIQUE	N°CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À partir du 1er janvier2024, tout nouveau panneau numérique publicitaire installédoit être équipé d’un détecteur de présence. Un décret précise lescaractéristiques et conditions de mise en œuvre de cetéquipement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les panneaux numériquespublicitaires diffusent une lumière de même intensité de jour commede nuit, y compris lorsqu’ils sont installés dans des lieux oùpersonne n’est susceptible de les visionner. 
Les détecteurs de présencepermettent ainsi une économie d’énergie significative en maintenantle panneau éteint lorsque qu’aucune personne ne se situe àproximité immédiate. 
C’est pourquoi cet amendementpropose qu’à partir du 1er janvier 2024, tout nouveau panneaunumérique publicitaire installé devra être équipé d’un détecteur deprésence.