ART. UNIQUE	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Tombé
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Buchou, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Miller, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna et M. Valence
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport permettant d’évaluer les effets desmesures déjà inscrites dans la loi en matière de publiciténumérique et d’engager un travail beaucoup plus large sur lesleviers à mettre en place afin de réduire l’empreinte énergétiquedu numérique dans son usage global, publicitaire ou non.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi, sous couvertde s’attaquer à la publicité lumineuse, n’a pour seul objectif qued’interdire tous les supports type écrans et/ou panneaux diffusantde la publicité.
Si l’empreinte environnementale mérite d’être connue et doncmesurée pour bien en appréhender le poids dans un usage dunumérique plus global, il est donc nécessaire de s’appuyer sur desdonnées précises et objectivées, qu’elles soient de naturequantitatives et qualitatives.
En effet, l’empreinte numérique surl’environnement ne se résume pas qu’à la seule publicité. Son usagemérite aujourd’hui une évaluation sérieuse devant permettre uneappréciation juste et des mesures visant à la sobriété, sans eninterdire l’usage.
Les auditions menées pour l’examen de cette proposition de loi sontd’ailleurs à cet effet, très éclairants, puisque la plupart desorganismes interrogés ont conclu à l’absence de données fiables surle sujet.
C’est pourquoi, le diagnosticpartagé, la connaissance scientifique et l’évaluation sont lapremière étape à mettre en œuvre pour engager un travailsérieux.
C’est l’objet de cet amendement qui propose que le Gouvernementremette au Parlement un rapport qui qui permettra de connaitreprécisément et la situation actuelle et les axes d’évolution àenvisager pour réduire l’empreinte environnementale dunumérique.