TITRE	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« l’interdiction de touteforme de »,
les mots :
« la réduction dela ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendinterpeller sur la radicalité d’une mesure visant à interdire touteforme de publicité lumineuse. 
L’interdiction manquerait desouplesse, et ne peut être souhaitable dans tous les cas et surtout le territoire français. De plus, la mise en pratique de cettemesure conduirait sûrement à des exceptions qui devraient alorsfigurer dans la Loi. Dans un contexte d’inflation législative, ilne nous paraît pas souhaitable de  devoir multiplier ainsi lesnormes législatives. Il nous paraîtrait plus prudent et raisonnablede tendre à une simple réduction de la publicité lumineuse plutôtqu’à une interdiction totale qui devra être réaménagée. 
Tel est le sens du présentamendement.