APRÈS ART. UNIQUE	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’articleL. 581‑15 du code de l’environnement est complété par unephrase ainsi rédigée : « La publicité lumineuse etla publicité numérique sont interdites sur les véhicules terrestresen mouvement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’interdireles publicités lumineuses et numériques sur les véhiculesterrestres (voiture, camion, ...) en mouvement sur la voiepublique. 
Même si ce type de publicité n’estaujourd’hui pas très répandue en France, on commence à voirarriver des camions publicitaires LED. Ce type de publicitécomporte les mêmes inconvénients que la publicité numérique quel’on connait déjà dans les vitrines en plus de problèmes pour lasécurité routière. Le regard étant plus facilement attiré par lesimages en mouvement, on peut se poser la question du danger quepeut représenter les publicités numérique sur des véhicules enmouvement.