TITRE	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
___________________________________________________________________
INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 888)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson et M. Grenon
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« Limiter la pollutionlumineuse due au support lumineux et numérique del’affichage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappelerqu’il ne convient pas d’interdire toute forme de publiciténumérique et lumineuse dans l’espace public mais d’encadrer sondéploiement en limitant la pollution lumineuse.